EQ12- Le Sénat, contre-pouvoir intemporel

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Les contre-pouvoirs sont nombreux en France, ils sont médiatiques, judiciaires, syndicaux mais également législatifs. Aux mains de l’opposition, le Sénat s’impose en effet comme un contre-pouvoir essentiel aujourd’hui, et depuis toujours.

Dans le Parlement, le Sénat est ce qu’on appelle la chambre haute, c’est-à -dire que son rôle est d’examiner et d’approuver (ou pas) les textes votés par la chambre basse autrement appelée l’Assemblée nationale. Ce système de division du Parlement en deux chambres est dit “ bicaméral” et existe dans presque tous les pays occidentaux. En plus de voter les lois et encadrer l’action gouvernementale, le Sénat représente également les collectivités territoriales, ce qui permet par ailleurs une diversité sociale plus importante parmi les sénateurs que chez les députés.

Un symbole historique

Le Sénat a fait son nid au palais du Luxembourg dès l’an 1800. Autrefois demeure royale, ce site riche en histoire continue donc de servir le pays en accueillant l’institution.
Avant d’être celui que nous connaissons aujourd’hui, le Sénat a connu plusieurs époques et changements. Le premier Sénat voit le jour en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Il change ensuite plusieurs fois de nom en fonction du gouvernement à la tête de la France. Par exemple, durant la période dite de la Restauration, la chambre haute portait le nom de la Chambre des pairs. La chambre haute prend vraiment le terme Sénat pour la première fois sous le Second Empire. La chambre porte également ce nom sous la IIIe République avant d’être ajournée en 1940. La chambre haute change une avant-dernière fois de nom pendant la IVe République, devenant le Conseil de la République. Finalement le Sénat tel qu’il est aujourd’hui, voit le jour en 1958 avec la Constitution de la Vème République.

Jamais aussi actuelle

Selon un sondage réalisé par Statista en 2021 sur les contre-pouvoirs principaux à l’exécutif, le pouvoir législatif arrive en dernière place avec 25% face au 49% des médias.
Néanmoins, ce pouvoir législatif incarné par le Sénat représente un contre-pouvoir réel pour l’opposition alors que l’exécutif contrôle totalement l’Assemblée nationale. En prenant l’exemple de la loi bioéthique, le Sénat l’a finalement accepté après un renvoi et un refus, mais en l’amputant de sa mesure-phare concernant la PMA pour toutes. C’est cette même institution qui a refusé l’interdiction du port du voile à l’université ou encore les assouplissements du pass sanitaire. Les exemples démontrant l’efficacité de cette institution sont nombreux, et ne font que prouver son rôle essentiel au sein de la république française.

 

 

Kim BASTARD, Maxime TROUDE, Anais JUBAN, Thomas DUCHASSIN

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